Mention Legale
Informations générales
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous portons à la connaissance des utilisateurs et des visiteurs du site www.masflavie-naturopathe.com les informations suivantes:
Les propriétaires du site & les responsables des publications:
Personne physique:
Mas Flavie
2460 Chemin de Provence
06640 Saint Jeannet
masflavienaturopathe@gmail.com
06 67 22 52 61
N° de SIRET 98213023900014
Responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la MAIF
Coordonnées MAIF : MAIF société d’assurance mutuelle à cotisations variables
CS 90000 - 79038 Niort CEDEX 9
Tél : 09 72 72 87 87
Protection juridique professionnelle souscrite auprès de la MACIF
Coordonnées MACIF : THEMIS - 13 Chemin des Près
CS 30100 - 38243 MEYLAN CEDEX
Tél : 09 69 39 49 45
Le site est hébergé par Squarespace
2. Propriété intellectuelle & Contenu du site:
Le contenu rédactionnel du site web www.masflavie-naturopathe.com appartient exclusivement à Flavie Mas. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
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Flavie Mas s’efforce de fournir sur le site des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité:
Le site www.masflavie-naturopathe.com est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Flavie Mas s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Flavie Mas ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4.Condition & Modifications des conditions
L’utilisation du site www.masflavie-naturopathe.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci dessus et des mentions légales.
Flavie Mas se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever, ou ajouter, ce sans préavis, tout ou en partie des présentes conditions d’utilisation et/ou mentions légales du site www.masflavie-naturopathe.com. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications possible.
5. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Toutes informations personnelles recueillies sur le site web www.masflavie-naturopathe.com se font par le biais des formulaires de contact, ou par l’envoi de messages électroniques se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme et sont destinées exclusivement aux traitement des demandes par la naturopathe Flavie Mas.
Flavie Mas s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don). Elles ne sont en aucun cas communiquées à un tiers.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au directeur de publication. Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.
6. Médiation des litiges de la consommation
Depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a le droit de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel (articles L.612-1 et R.616-1 du code de la consommation).
Flavie Mas a souscrit au service de médiation CNPM médiation consommation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site:
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27, avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND
CGV
L’entreprise individuelle Flavie Mas, est sous le régime de la micro-entreprise de profession libérale inscrite à l’URSSAF sous le N° de SIRET 98213023900014
Micro-entreprise
Siège social 2460 Chemin de Provence 06640 Saint Jeannet
06 67 22 52 61
masflavienaturopathe@gmail.com
RCS ou RNE : N° de SIREN 982 130 239
Le responsable de la publication est une personne physique : Flavie Mas
ARTICLE 1 - Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Ventes (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« les produits » ou « les prestations ») par le vendeur sur le site
www.masflavie-naturopathe.com .
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Flavie Mas Naturopathe pour la consultation en Naturopathie en cabinet ou en visioconférence.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site
www.masflavie-naturopathe.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de réserver ou de commander. Le choix et l’achat d’un Produit sont la seule responsabilité du Client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.masflavie-naturopathe.com et prévaudront sur toute autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du vendeur sont les suivantes:
Flavie Mas
2460 Chemin de Provence
06640 Saint Jeannet
Numero d’immatriculation : 98213023900014
N° de téléphone : 06 67 22 52 61
Mail : masflavienaturopathe@gmail.com
ARTICLE 2 - Prix
Les prix de nos services figurant sur le site www.masflavie-naturopathe.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire.
La société Flavie Mas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.masflavie-naturopathe.com . Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
ARTICLE 3 - Disponibilité
Nos services sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site
www.masflavie-naturopathe.com. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un possible litige.
ARTICLE 4 - Paiement
Le règlement de la prestation de service s’effectue en ligne par le biais de la carte bancaire lorsque la réservation est faite sur la plateforme crenolibre, autrement en chèque, espèces, ou possibilité par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la confirmation de la commande) sur facture le jour de la consultation. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client ou envoyé par mail suite au paiement. Le prix est payable comptant par le client. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci dessus indiquées.
ARTICLE 5 - Droit à la rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à:
la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès a son droit de rétractation.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles;
La fourniture d’enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
ARTICLE 6 - Données personnelles
Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance / livraison, confiées au Vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.
Les données à caractères personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur et de ses salariés/collaborateur.
Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing. Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
Le Vendeur met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
Collecte des renseignement personnels
Nom, prénom
Adresse postale
Code postal
Adresse électronique
Numéro de téléphone
Compte Facebook, Instagram…
Toutes les informations que vous fournissez dans le formulaire de contact, ou autres.
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.masflavie-naturopathe.com disposent des droits suivants:
il peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante : contacter par e-mail: masflavienaturopathe@gmail.com.
Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaitre les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 1 des CGV « coordonnées du vendeur ».
Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 1 des CGV « coordonnées du vendeur ».
Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 1 des CGV « coordonnées du vendeur ».
Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détendues par le Vendeur vers un autre prestataire.
Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur.
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au vendeur dont les coordonnées sont indiquées ci dessus.
Le vendeur doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui ci doit être motivé. Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation après de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnée ci dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.
ARTICLE 7 - Archivage
La société Flavie Mas, archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Flavie Mas seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
ARTICLE 8- Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.masflavie-naturopathe.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 9- Droit applicable - Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 10 - Litiges
Pour toute réclamation merci de contacter le Vendeur à l’adresse postale, ou par mail du Vendeur indiqué à l’article 1 des présentes CGV. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiations sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Flavie Mas souscrit au service de médiation : CNPM MEDIATION CONSOMMATION Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
Ou par voie postale en écrivant à :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27, avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Politique de confidentialité
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.
Collecte des renseignement personnels :
Nom et prénom
Adresse postale
Code postal
Adresse électronique
Numéro de téléphone
Compte Facebook, instagram…
Toutes les informations que vous fournissez dans le formulaire de contact, ou autres.
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.
Formulaires et interactivité :
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir:
Formulaire de prise de contact
Nous utilisons les renseignent ainsi collectés pour les finalités suivantes:
Informations/ offres promotionnelles
Statistiques
Contact
La naturopathe dont les coordonnées sont reprises à la page « contact » du site internet et l’utilisateur qui communique à cette dernière des données à caractère personnel, s’engagent à respecter la règlementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27/04/216 (RGPD).
La naturopathe collecte et traite les données d’identité et les coordonnées qu’il reçoit de l’utilisateur notamment via le formulaire de contact présent sur le site internet et de toute autre personne de contact utile. La finalité de ces traitements sont la réponse aux questions posées par l’utilisateur, l’exécution d’une convention, la gestion des clients et de leur commande, la comptabilité, et les activité de prospection directe, tel que l’envoi d’informations promotionnelles ou commerciales. Les bases juridiques sont l’exécution d’un contrat, le consentement de l’utilisateur, le respect d’obligations légales et réglementaires et/ou l’intérêt légitimes de la naturopathe.
Les données à caractère personnel précitées seront traitées conformément aux dispositions du règlement général de la protection des données et ne seront transmises, sauf autre consentement de l’utilisateur, qu’aux sous-traitants, aux destinataires et/ou aux tiers pour autant que nécessaire dans le cadre des finalités précitées pour ledit traitement.
L’utilisateur est responsable de l’exactitude et de la tenue à jour des données à caractère personnel qu’il fournit à la naturopathe et s’engage à respecter strictement les dispositions du règlement général de la protection des données à l’égard des personnes dont il a transmis les données à caractère personnel, ainsi que concernant toutes les données à caractère personnel possibles qu’il pourrait recevoir de ses propres clients.
Les données à caractère personnel sont conservées et traitées pour une période nécessaire en fonction des finalités du traitement et de la relation (contractuelle ou non).
Pas l’accord qu’il donne au moment d’introduire ou communiquer ses données personnelles, l’utilisateur consent, outre les traitements définis ci-dessus, à la collecte et à l’utilisation de ses données personnelles de la manière définie ci dessous.
La naturopathe collecte des informations d’identification personnelle (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, nombre total de visites sur le site, nombre de visiteurs sur chacune des pages sur site, noms de domaine des fournisseurs d’accès Internet des visiteurs, adresses IP, cookie).
L’utilisateur marque son accord pour que ses données soient utilisées à des fins publicitaires, commerciales, ou de marketing et consent à recevoir, de la part de la naturopathe, des informations sur son adresse électronique (newsletter, offre promotionnelle, etc…) ou par voie postale.
Droit d’accès : l’utilisateur a le droit de demander à tout moment si ses données ont été collectées, durant combien de temps et dans quel but.
Droit de rectification ; l’utilisateur a le droit demander que ses données fausses ou incomplète soient corrigées ou complétées à tout moment sur simple demande.
Droit à la limitation du traitement : l’utilisateur peut demander une limitation du traitement de ses données. Cela signifie que les données en question doivent être « marquées » dans notre système informatique et qu’elles ne peuvent plus être utilisées pendant un certains laps de temps.
Droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli »): sous réserve des exceptions prévues par la loi, l’Utilisateur a le droit d’exiger que ses données soient effacées.
Droit à la portabilité des données: l’utilisateur peut demander que ses données lui soient transmises dans un « format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ».
Droit de réclamation : l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données.
Droit d’opposition et de retrait
Nous nous engageons a vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignement personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez:
Contacter Flavie Mas
Courriel : masflavienaturopathe@gmail.com
Téléphone : 06 67 22 52 61
Droit d’accès
Nous nous engageons à reconnaitre un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L’exercice de ce droit se fera:
Courriel : masflavienaturopathe@gmail.com
Téléphone : 06 67 22 52 61
Sécurité
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
AVERTISSEMENT
Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservations de prestations auprès de Madame Flavie Mas présentes sur le site.
En cas de grossesse ou pathologie grave et quel que soit la prestation, il est obligatoire de solliciter l’avis préalable de son médecin. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple sans que cette liste ne soit considérée comme limitative, les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, etc…
Dans le cas d’une contractualisation impliquant une prise de rendez-vous avec Flavie Mas le client reconnait avoir sollicité l’avis de son médecin.
Les conseils et recommandations prodigués par Madame Flavie Mas ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant. La naturopathie est une approche complémentaire et non alternative à la médecine traditionnelle